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Dernière mise à jour : 10 Septembre 2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Présentation de CiteamupArticle 1 - PréambuleArticle 2 - Création de compteArticle 3 - Les produits en vente sur le siteArticle 4 - Les prestations proposées par CiteamupArticle 5 - CommandeArticle 6 - Les supports d'utilisationArticle 7 - PrixArticle 8 - ValidationArticle 9 - PaiementArticle 10 - Sécurisation des paiementsArticle 11 - Confirmation de commandeArticle 12 - FacturationArticle 13 - Durée de validité et restriction d'utilisation des activités achetéesArticle 14 - Délai de rétractationArticle 15 - Modification de commande ou de réservation d'une prestation avec animateurArticle 16 - Conditions d'annulation d'une prestation avec animateurArticle 17 - A l'issue de l'activitéArticle 18 - Données personnellesArticle 19 - Propriété intellectuelle et piratageArticle 20 - Limitation de responsabilitéArticle 21 - Force MajeureArticle 22 - Contacter Citeamup - Service après-venteArticle 23 - Gestion des litigesArticle 24 - Liens hypertextes et Cookies
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.citeamup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de la publication : Laurent Huet-Kabacinski – hello@citeamup.com
Webmaster : Laurent Huet-Kabacinski –hello@citeamup.com
Hébergeur : ALTEO, 47 bd de Courcelles 75008 PARIS - (France) RCS Pontoise B 440 838 753
Agence Web : AGENCE 88 – 3 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
Le présent service de vente en ligne de rallyes urbains et de Jeux de Piste CITEAMUP est réalisé par CITEAMUP, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège se situe 3 Allée Sainte Anne 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 820 598 696, propriétaire du site www.citeamup.com ; e-mail : hello (at) citeamup.com.Dans les conditions générales de vente ci-après, CITEAMUP SAS à capital variable sera désignée sous son nom commercial CITEAMUP.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CITEAMUP et le client* et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CITEAMUP : https://www.citeamup.com.
Le « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
City Rallye Challenge, City Rallye EVG, City Rallye EVJF, City Rallye Découverte, City Rallye Family, City Rallye XL et City Rallye Explorer sont des produits destinés aux particuliers, aux entreprises, aux associations et aux établissements scolaires.
CITEAMUP propose d'autres produits plus adaptés aux entreprises, comités d'entreprises, associations ou collectivités (voir les rubriques du site appropriées, ou nous contacter par le biais du formulaire de contact).
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CITEAMUP.
CITEAMUP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente de CITEAMUP s'appliquent à toute commande passée auprès de CITEAMUP ou par l'intermédiaire de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (de vente et/ou d'achat).
Les conditions générales de vente Citeamup prévalent sur tout document contraire, notamment les conditions générales d'achat d'un CLIENT professionnel, sauf autorisation expresse et écrite de la part de CITEAMUP.
Avant son premier achat, le client crée un compte sur citeamup.com pour s'inscrire, en indiquant une adresse e-mail valide, un mot de passe, ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Il certifie la véracité des informations fournies.
Ces coordonnées seront celles qui seront mentionnées sur la facture correspondant à ses achats sur citeamup.com.
CITEAMUP propose à ses clients plusieurs produits dans son catalogue internet, à savoir :
Les City Rallye Challenge et City Rallye XL. Ils contiennent les éléments suivants :
Les City Rallye EVG, City Rallye EVJF, City Rallye Découverte et City Rallye Explorer. Ils contiennent un livret qui permet d'effectuer l'activité de façon autonome et toutes les instructions concernant son organisation et son déroulement
Les City Rallye XL Avec Animateur accessibles uniquement sur Devis. Matériel de jeu fourni par Citeamup.
Les City Rallye XL Visio accessibles uniquement sur Devis. Matériel de jeu fourni par Citeamup.
Les TeamScape accessibles uniquement sur Devis. Matériel de jeu fourni par Citeamup.
Les City Rallye Go , ouverts sur inscription individuellement ou par équipes. Matériel de jeu fourni par Citeamup.
Les cartes cadeau, qui permettent à son destinataire de bénéficier d'un bon de réduction (du montant de la carte cadeau) sur le site www.citeamup.com, utilisable en une seule fois.
Dans le cadre de ses activités City Rallye XL, CITEAMUP propose à tout client professionnel, associatif ou particulier des prestations d'organisation d'événement. CITEAMUP réalise ce type de prestation par l'intermédiaire du service de ses employés, sous-traitants, partenaires salles, traiteurs, artistes, animateurs, tentistes ou autres. CITEAMUP s'assure du professionnalisme des partenaires, assure les négociations, planifie le bon déroulement des manifestations, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté ou de ses engagements avec eux.Le client s'étant déclaré intéressé par les offres communiquées et devisées par CITEAMUP, délègue à la société la responsabilité de la planification de l'événement par la signature d'un contrat d'engagement qui vaut MANDAT et des présentes conditions générales de vente.Le client (hors professionnel) dispose alors d'un délai de rétractation de 7 jours (SEPT), au-delà duquel le contrat d'engagement est considéré comme étant définitivement accepté.Le client professionnel ne dispose pas de ce délai, et le contrat d'engagement est considéré comme étant définitif et applicable dès sa signature.
Toute intervention de CITEAMUP fait l'objet d'un devis estimatif gratuit, détaillé, et personnalisé, envoyé par email au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestation déterminé à partir de la demande formulée par le client, ainsi que les modalités et les coûts afférents.
Durée de Validité
Chaque devis comporte une date de fin de validité. Pour les prestations avec animateur, la date de validité est calculée afin de donner la priorité, pour un, ou plusieurs, animateur(s) Citeamup au client à la date de prestation demandée par e dernier. Cette priorité n'est valable que durant la période de validité du devis, et pour une validation du devis avant la date butoir. Au delà, cette priorité n'est plus acquise que pour une validation du devis avant la date de fin de validité du devis. Au-delà, cette priorité n'est plus acquise, et le ou les animateur(s) attribué(s) à la prestation potentielle du client pourra/pourront être réattribué(s) à la prestation d'un autre client, potentielle ou confirmée. Citeamup pourrait alors ne plus être en mesure de proposer un animateur à la date souhaitée par le client.Commande / Validation du Devis
Aucun service ni aucune prestation ne sera réalisée sans le retour des devis, de l'éventuel contrat d'engagement, ou de l'éventuel bon de commande (mandat administratif) et des conditions générales de vente, signés par le client, et sans le versement de la totalité du règlement de la prestation (paiement à la commande), ou de l'acompte précisé dans le devis.Pour une validation du devis à moins d'un mois de la date prévue de la prestation, le règlement de la totalité de la prestation sera exigée à la commande, et ce quelque soit le mode de paiement et la méthode de paiement indiqués sur le devis (sauf Mandat Administratif qui conserve le paiement à 30 jours). Aucun service ni aucune prestation ne sera réalisée sans ce règlement à réaliser dans les plus brefs délais après la validation du devis.
Si la date de fin de validité du devis est dépassée, et, si Citeamup n'est plus en mesure de rendre un ou plusieurs animateur(s) disponible(s) à la date souhaitée par le client ou si le délai est trop court pour pouvoir assurer la prestation dans de bonnes conditions, Citeamup le notifiera au client, et procèdera au remboursement intégral du règlement éventuellement versé par le client.
Un devis concernant une prestation d'animation réalisée directement par CITEAMUP, ou l'un de ses sous-traitants, signé et validé par le client vaut contrat de prestation.
Un devis concernant des prestations réalisés par des partenaires sous-traitants, traiteurs, salles, animateurs tiers ou autres, signé et validé par le client donne lieu à la signature d'un contrat d'engagement.
En signant un contrat d'engagement, le client donne mandat à CITEAMUP, qui en accepte la responsabilité, pour réaliser la planification d'un événement ou d'un service, décrit dans un cahier des charges. Ce contrat est valable pour toute la durée de l'étude, de la planification et de la réalisation complète de l'événement. Il est précisé dans ce contrat la nature et le périmètre de l'engagement du client, qui peut couvrir la totalité, ou une partie seulement du cahier des charges de ce dernier.
Pendant la durée du contrat et/ou du mandat, CITEAMUP s'engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le devis et dans le contrat d'engagement relatif à un ou plusieurs éléments du cahier des charges du client. CITEAMUP tient informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournit les descriptifs des prestations sélectionnées. CITEAMUP s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client, qui seront considérées comme étant confidentielles. Toutes information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de CITEAMUP, qui seront tenus aux même règles de confidentialité.
Bien que CITEAMUP ait souscrit un contrat d’assurance sur son propre matériel et couvrant sa responsabilité civile professionnelle, le client s’engage à s’assurer pour tout dommage matériel (vol, perte ou détérioration) et corporel (assurance civile).
Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont CITEAMUP et/ou ses partenaires auraient besoin pour la planification et la réalisation du projet. Le client s'engage à ne pas dissimuler d'informations à CITEAMUP ou à ses partenaires qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser la planification du projet ou sa réalisation. Le client s'engage également à ne pas dissimuler l'implication de CITEAMUP au sein du projet vis-à-vis des tiers, et notamment des autres parties prenantes du projet. Le client s'engage à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel ou tel partenaire sélectionné, et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dûes.En signant le contrat d'engagement, qui a valeur de mandat, le client s'engage à ne pas solliciter directement, avant, pendant ou après l'événement pendant une période d'un an (1), les partenaires fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de CITEAMUP.Le client qui sollicite directement un partenaire ou un prestataire CITEAMUP, sans son accord écrit, se verra dans l'obligation de régler à Citeamup des dommages et intérêts correspondants à une commission forfaitaire de 1000€ par fait constaté.
Le client sera présent sur le lieu et à la date convenue avec CITEAMUP pour la réalisation, et la préparation si nécessaire, de la prestation.
Pour toute prestation d'animation sans mandat, le client s'engage à réserver un lieu intérieur (salle de réception, séminaire, hôtel, salle polyvalente, restaurant ou café) pouvant accueillir l'ensemble des participants ainsi que l'équipe d'animation Citeamup à l'issue de l'activité, soit immédiatement après la fin de l'activité, soit dans un délai d'1h30 après la fin de l'activité. Ce lieu aura une capacité d'accueil adaptée, et réunira les conditions de sécurité requises. Les frais liés à la réservation du lieu seront directement pris en charge par le client. Le client fournira lui-même, si nécessaire un chèque de caution, afin de permettre la réservation du lieu.
Dans ce lieu, le client veillera à ce que soient mis à disposition de CITEAMUP une table, une chaise, une prise électrique (220V/16A) avec terre à proximité immédiate de la table (moins de 2 mètres). Le client veillera également à ce CITEAMUP dispose d'un accès internet (couverture 4G), ou via un réseau Wifi.
Le client devra s'assurer de la bienveillance et de l'attitude des personnes venant profiter de la prestation. Toute personne faisant entrave, par son comportement, ses gestes, ses paroles ou ses actes, au bon déroulement de l'activité se verra exclu de la prestation par le client, sur simple demande de l'animateur CITEAMUP. En cas de répétition de ce type de comportement, l'animateur CITEAMUP se réserve le droit de suspendre ou annuler en dernier recours la prestation.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web, ou en acceptant un devis émis par le société (avec signature, date et cachet).
La commande ne peut être enregistrée par la société que si le client a créé au préalable un compte client sur le site internet www.citeamup.com et s'est clairement identifié par la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Le client particulier, qui souhaite acheter un produit ou un service sur citeamup.com doit obligatoirement :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
Le client professionnel, qui souhaite acheter un produit ou un service sur Citeamup.com doit obligatoirement :
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. CITEAMUP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client a à sa disposition, pour chaque activité CITEAMUP, un support principal au format pdf imprimable à son domicile (Roadbook). Pour certaines activités, il dispose de plusieurs autres supports au format PDF à imprimer également à domicile (Règles du Jeu, Livret Game Master). Enfin, il aura accès à une page internet de débrief et/ou d'aide.
• support pdf imprimable : Ce sont des documents PDF que le client télécharge sur son ordinateur après commande. C’est ensuite le client qui imprime l'ensemble des documents de l’activité sur sa propre imprimante. Il peut ensuite assembler les documents, s'il le souhaite, selon la notice d’impression. Les documents sont alors prêts à être utilisés par le client et les autres participants à l’activité.
En cas de prestation d'animation, les supports sont fournis par l'animateur CITEAMUP le jour de la prestation.
Les prix des activités sans animateur CITEAMUP directement en vente sur le site web citeamup.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
Le prix des activités avec animateur est lui communiqué au moyen d’un devis, à la demande du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.Pour les produits en vente directement sur le site web, Le prix par personne indiqué sur certaines pages du site web ne constitue qu'une information indicative. Le prix effectif est le prix global du produit, qui figure sur la page produit et dans le panier au moment de la commande.
Le prix des prestations avec animateur est affiché sur le devis. Il peut combiner des prix forfaitaires et des prix par personne.
CITEAMUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande, qu'elle soit via Internet ou par l'intermédiaire d'un devis vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Toute Commande implique paiement.
Sur les sites internet Citeamup.com (Citeamup France), Citeamup.be (Citeamup Belgique), Citeamup.nl (Citeamup Pays-Bas), Citeamup.es (Citeamup España), Citeamup.it (Citeamup Italia), Citeamup.pt (Citeamup Portugal), Citeamup.lu (Citeamup Luxembourg) et Citeamup.de (Citeamup Deutschland) les commandes sont payables en Euros , toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Sur le site internet Citeamup.ch (Citeamup Suisse), les commandes sont payables en Francs Suisses (CHF) , toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Sur le site internet Citeamup.co.uk (Citeamup UK), les commandes sont payables en Livres Sterling (GBP) , toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement).
L’Acheteur garantit à CITEAMUP qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de sa Commande.
Les commandes effectuées sur citeamup.com peuvent être payées par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire, par mandat administratif, ou par l'intermédiaire des services de plateformes de réservation en ligne de type Babasport, Funbooker, Cap Adrénaline, ou de coffrets cadeaux tels que Boomrang, Smartbox, Dakotabox, Vivabox ou Wonderbox.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. Une seule carte de paiement est autorisée par commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Virement BancaireIl est également possible de payer par virement bancaire, soit au moment de la commande , soit sur facture (Professionnels Uniquement).
Le CLIENT peut régler ses achats avec le système de paiement sécurisé Paypal. Les paiements par l’intermédiaire du compte Paypal de l’Acheteur sont réalisés sur le site sécurisé de Paypal (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
CITEAMUP accepte le règlement par Mandat Administratif de la part des collectivités publiques. La fourniture d'un bon de commande correspondant à la commande d'un produit et/ou d'une prestation Citeamup, et où figure un numéro d'engagement valide est obligatoire avant toute confirmation de commande sur CITEAMUP.
Pour les CLIENTS particuliers, le solde total de la commande devra être payé à la commande pour tout paiement par Carte Bancaire ou par Paypal.
Pour tout paiement par virement bancaire, le solde total de la commande devra être payé dans un délai de six (6) jours à compter de la date de commande afin de pouvoir être confirmée et honorée par CITEAMUP. Au-delà de ce délai de six (6) jours, la commande sera automatiquement annulée.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur pourront, à la discrétion de CITEAMUP, être appliquées de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement par Carte Bancaire ou Paypal.
Le CLIENT garantit à CITEAMUP qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de sa Commande.
CITEAMUP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou d'une prestation en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site citeamup.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Pour tout paiement par Carte Bancaire ou Paypal effectué directement sur le site, sans passer par l'intermédiaire d'un devis validé, les CLIENTS professionnels (Entreprises, Collectivités Publiques, Associations, Fondations...) devront payer le solde total de la commande au moment de la commande.
Pour tout paiement par virement bancaire effectué directement sur le site, sans passer par l'intermédiaire d'un devis validé, le solde total de la commande devra être payé dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de commande afin de pouvoir être confirmée et honorée par CITEAMUP. Au-delà de ce délai de sept (7) jours, la commande sera automatiquement annulée.
Pour toute commande d'un CLIENT professionnel (Entreprise, Collectivité Publique, Association, Fondation...) passant par un Devis validé, le paiement se fera dans les conditions prévues dans le devis, et à défaut de mention sur le devis, il se fera à la commande. Il est également stipulé dans le devis si le règlement se fait à la commande, à 30 jours à réception de facture (Délai Légal), à 60 jours à réception de facture après autorisation expresse de Citeamup.
En l'absence de conditions de paiement écrites, ou pour toute commande via un Mandat Administratif, le paiement de 100% du montant de la commande doit être effectué dans les 30 jours à partir de l'émission de la facture.
Précisions sur les Bons de Commande et la date de "Service Fait" :
Pour tout devis, en fonction de l'historique de la relation commerciale avec le CLIENT, CITEAMUP peut choisir de demander le paiement comptant (100% dès la commande), le paiement d'un acompte au moment de la commande (puis du Solde une fois le service fait ou la prestation effectuée) ou le règlement de 100% du Solde une fois le Service Fait et/ou la prestation réalisée. Ce choix se fait à la discrétion de CITEAMUP.
En l'absence de paiement dans les conditions définies ci-dessus, les pénalités de retard de paiement sont dues dès le premier de retard, à compter du jour suivant l'expiration du délai légal de paiement (30 jours après la date de facturation) ou du délai de paiement figurant sur la facture, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer un rappel ou une mise en demeure préalable.
Le taux des pénalités exigibles par Citeamup est de 25%. La formule de calcul des pénalités de retard retenue est la suivante : (0,25 x montant dû TTC) x (nombre de jours de retard /360). Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement s'élève à 40 €, et s'applique en sus des pénalités de retard.
En cas de défaut de paiement, ou d'incident de paiement, lors d'une commande antérieure, CITEAMUP demandera automatiquement le paiement de 100% du solde de la commande à la commande, et ne la confirmera et l'honorera que lorsque le paiement sera reçu de façon effective par CITEAMUP.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CITEAMUP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de CITEAMUP, les données conservées dans le système d'information de CITEAMUP ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le site citeamup.com ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Au moment du paiement de chaque commande, le client est automatiquement renvoyé vers le site de la banque ou de Paypal. Pour les paiements au moyen d’une carte bancaire, la saisie du numéro et des informations de carte bancaire se fait directement sur le serveur de la banque qui est sécurisé (Visible grâce au préfixe https dans votre navigateur). Aucune donnée sensible liée aux informations du moyen de paiement utilise ne transite entre le site citeamup.com et celui de la banque. Une fois le paiement effectué, le site de la banque envoie l’information « Paiement validé » au site citeamup.com, qui considère alors que la commande est validée.
Votre commande sur www.citeamup.com n'est définitivement confirmée qu'à réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de sa messagerie électronique, y compris dans les éventuels dossiers de courriers indésirables.
Le client peut télécharger les produits achetés au format PDF au sein de son espace personnel, dans le détail de sa commande. Aucun fichier PDF de produit acheté ne sera envoyé automatiquement en pièce jointe par email.
Le client peut télécharger la facture correspondant à son achat sur citeamup.com au sein de son espace personnel. Sur demande expresse, CITEAMUP enverra par défaut la facture par courrier électronique ou par courrier.
Chaque livret d'activité est téléchargeable, à compter de la date d'achat, pour une durée de 183 jours calendaires, soit 6 Mois) sauf mention contraire spécifique sur le récapitulatif de commande. Passé ce délai, si le client n'a pas imprimé ou téléchargé les fichiers PDF relatifs à l’activité, ceux-ci pourront ne plus être disponibles. Le client est autorisé à télécharger librement le produit pendant cette période. Sur certains produits, une limite de 5 ou 10 téléchargements peut cependant être appliquée. Ensuite, le produit peut être utilisé dans un délai de 183 jours, soit 6 mois, par le client.Lorsque le produit est mis à jour sur le site, il se peut que, de façon involontaire, le produit ne soit plus disponible dans l'espace client. Pour pouvoir télécharger à nouveau le produit, il est nécessaire de contacter le service client CITEAMUP sur hello(at)citeamup.com.
Une activité ne peut être utilisée que par un client l’ayant achetée sur Citeamup. Sauf autorisation écrite de Citeamup, ou contrat de licence formalisé entre le client et Citeamup, toute revente de l’activité est interdite à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
L’utilisation de l’activité achetée sur Citeamup est limitée au cercle familial, amical ou professionnel proche (Petite entreprise ou Service) à l’exclusion des clients et/ou fournisseurs tiers.
A compter de la date d’achat, et pendant une durée de 183 jours calendaires, soit 6 mois, le client peut organiser plusieurs fois la même activité, avec des participants identiques ou différents, un nombre raisonnable de fois.
Est considéré comme raisonnable un nombre maximal de 3 utilisations en 6 mois pour les particuliers et les entreprises, associations et collectivités. En cas d’utilisation manifestement abusive (au-delà de 3 utilisations ou en cas de nombreuses connexions à la page de débrief), le compte du client sur Citeamup et ses accès à la page de débrief pourront être suspendus sans préavis.
Conformément aux dispositions légales, les clients particuliers bénéficient habituellement d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date d'achat.
Concernant les produits et services vendus aux particuliers par Citeamup, ce droit s'applique aux prestations sur réservation.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
En achetant une ou plusieurs activités sans réservation directement sur le site (Jeu de Piste, City Rallye...), vous renoncez donc à votre droit de rétractation en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions légales, les clients professionnels ne bénéficient d'aucun délai légal de rétractation.
Toute modification de la commande initiale devra être formulée par le client à CITEAMUP par écrit par mail à commercial@citeamup.com qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.
Toute modification de contenu ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve de la disponibilité des produits et activités.
Toute modification à la hausse du nombre de participants doit être notifiée par avance à CITEAMUP et donne lieu à facturation pour les participants supplémentaires, sur la base du tarif par personne indiqué sur le devis et accepté pour les autres participants. Pour être acceptée par CITEAMUP, cette notification doit se faire selon les délais de préavis suivants :
En cas de non respect de ce préavis, CITEAMUP se réserve le droit de refuser tout participant supplémentaire.
Toute modification à la baisse du nombre de participants doit être notifiée par avance à CITEAMUP et peut donner lieu, sous certaines conditions, à un remboursement partiel, et matérialisée sous la forme d'un document d'avoir sur la facture liée à cette prestation.
Dans la mesure où CITEAMUP engage des frais incompressibles pour la préparation de l'activité, pour le déplacement, l'hébergement, la restauration et la rémunération de l'animateur, aucun remboursement partiel de l'activité n'est possible sur la partie forfaitaire du devis accepté par le client (Forfait 50 ou 130 participants), quelque soit le nombre de participants effectif le jour de l'animation.
Le nombre minimal de participants indiqué dans le forfait (par exemple forfait 50 participants ou forfait 130 participants) sera facturé par CITEAMUP, et ce, même dans le cas où le nombre de participants effectifs le jour de la prestation est inférieur à celui prévu dans le forfait et que cela a été notifié par écrit et dans les délais à CITEAMUP.
Dans le cas où un nombre inférieur à 50 participants est prévu dans le devis accepté et signé par le client, aucun remboursement partiel ne sera possible, et ce, même si le nombre de participants effectif le jour de la prestation est inférieur à celui prévu dans le devis, et même si cela a été notifié par écrit et dans les délais à Citeamup.
Seuls les participants supplémentaires (prévu en plus du forfait) peuvent potentiellement être remboursés. Les modalités de remboursement, ainsi que les délais de préavis pour la notification de baisse du nombre de participants sont les suivants :
Citeamup ne donnera pas suite à une demande de remboursement partiel qui sera faite au delà des délais de préavis indiqués ci-dessus.
Pour une réservation, toute modification de date et/ou d'horaire ne peut être garantie, et s'effectuera sous réserve de disponibilités des équipes CITEAMUP ou de ses sous-traitants. Sinon, la prestation se déroulera à l'horaire prévu sur le devis.
En cas de modification de commande réalisée sur notre site internet, ou en cours d’exécution du contrat de prestation, et sur demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du prix de la commande et/ou du barème ayant servi de base à cette commande. Le produit initialement commandé et/ou la prestation initialement prévue ne donnera(ont) lieu à aucun remboursement.
Report
Pour diverses raisons, un report de la prestation peut être demandé par le client ( Intempéries, Grèves, Report du séminaire associé à l'activité...)
Une demande de report doit être faite par écrit à commercial(at)citeamup.com soit au moins 48h avant le jour J si l'événement à l'origine du report est prévisible, soit au plus tard le jour J avant l'heure de début de la prestation si l'événement à l'origine du report est imprévisible.
Pour qu'un report soit accepté par Citeamup, une date de report doit être impérativement fixée au préalable (sinon il s'agit d'une annulation) et cette date doit être dans les 12 mois suivant la date initiale de la prestation en accord avec toutes les parties (Le Client, Citeamup et les éventuels prestataires de Citeamup associés à l'événement).
Si un report demandé par le client est accepté par Citeamup, la prestation sera réglée intégralement par le client à la date de la prestation initialement prévu. Les frais de report seront eux réglés à la date prévue du report
Les conditions de report sont les suivantes :
Annulation
Toute demande d’annulation d'une réservation doit parvenir à Citeamup par mail à commercial(at)citeamup.com afin d’être prise en considération et confirmée par retour. Toute annulation deviendra définitive dès notre acceptation. Elle donnera lieu, sous réserve des frais déjà engagés par nos soins et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants, à la facturation des indemnités suivantes :
Toute interruption de service en cours de prestation, par la volonté du client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Tout client ne se présentant pas à l'endroit et à l'heure convenue de début de la prestation sera considéré comme ne s'étant pas présenté (No Show) et ne pourra prétendre à aucun remboursement, quel que soit le motif de retard. Tout client arrivant en retard au début de la prestation doit en avertir par téléphone, SMS ou par email l'animateur ou Citeamup au plus tard à l'heure de début de la prestation.
Citeamup se réserve le droit d'annuler une prestation pour tout retard excédant 30 minutes, cette annulation ne donnant lieu à aucun remboursement de la prestation au client.
Force Majeure pour le Client
Le client peut demander l'annulation ou la modification d'une prestation si la survenance d'un cas de force majeure est de nature à affecter l'exécution de la prestation.
Un cas de force majeure s'entend lorsqu'un événement à la fois soudain, imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle du client survient, tel qu'un accident ou un incident affectant directement ou indirectement le moyen de transport de l'animateur ou du client, une épidémie de maladie infectieuse grave à l'échelle locale ou nationale, une catastrophe naturelle (tempête, ouragan, inondation..) ou industrielle, un important incendie, un événement sécuritaire ou politique majeur (Attentat, Guerre, bombardement conventionnel ou Nucléaire, Coup d'Etat) ou une décision soudaine des autorités gouvernementales prise dans le cadre d'une situation de crise exceptionnelle (Confinement de la population, restriction de circulation, restriction de regroupement, fermeture des frontières).
Covid 19 : En cas de survenance de cas de contamination au Covid-19 chez le Client, ce dernier ne pourra invoquer la force majeure que s'il se voit contraint de fermer entièrement l'accès au public à son établissement. Un justificatif devra alors être transmis à Citeamup. Un ou plusieurs cas de contamination au Covid-19 au sein de l'établissement ou de l'organisation du client ne saurait constituer un cas de force majeure.
Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l'exécution du contrat.
En cas de survenance d'un cas de force majeure décrit ci-dessus, un report sans frais de l'activité sera programmé dans les 12 mois suivant la date prévue de la prestation, en accord avec toutes les parties (Le Client, Citeamup et les éventuels prestataires de Citeamup associés à l'événement).
Une annulation pure et simple fera, elle, l'objet de frais à hauteur de 20% du montant total de la prestation, sauf dans le cas où tout report serait rendu impossible du fait de la survenance d'un événement de force majeure dont la durée prévisionnelle est indéfinie ou habituellement de plus de 3 mois.
Un remboursement du prix de la prestation, ou de l'acompte versé (frais éventuels d'annulation déduits) sera alors effectué.
Force Majeure pour Citeamup
Citeamup se réserve le droit d'annuler ou de modifier une activité ou une prestation sans préavis et sans délai si l'intégrité physique de son animateur ou de son matériel serait menacés, ou si la sécurité des participants l’exige, mais aussi en cas de cas de force majeure.
La Force Majeure pourra être invoquée par Citeamup dans le cas où l'animateur prévu pour la prestation (salarié de Citeamup ou sous-traitant de Citeamup) se blesse ou contracte soudainement une maladie de nature à empêcher l'exécution de la prestation et ne peut pas être remplacé.
Même si les animateurs prévoient de se rendre sur le lieu de la prestation le jour J en prévoyant une marge de temps raisonnable (généralement entre 30 minutes et 1 heure avant l'heure de RDV), un événement indépendant de la volonté de Citeamup peut toutefois survenir : Annulation ou retard de train, de vol, accident, incident, attentat ou grève empêchant l'un des moyens de transport utilisé par l'animateur pour se rendre sur place d'arriver à l'heure. Citeamup préviendra alors le client sans délai dès que son animateur constatera son impossibilité d'être sur place à l'heure du RDV.
Dans ce cas, voici ce qui pourra être proposé au client :
Que Citeamup ou bien que le Client soit à l'origine de l'annulation de la prestation en cas de survenance d'un cas de force majeure décrit ci-dessus, un remboursement du prix de la prestation sera effectué, sous réserve des frais déjà engagés par Citeamup (Frais de transport, frais d'hébergement et de restauration, rémunération de l'animateur, impression des livrets de jeu) et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants.
En cas de demande d'annulation de la part du client, une concertation entre Citeamup et le Client aura lieu afin de déterminer au préalable si la prestation peut être réalisée à une date ultérieure.
Le client a la possibilité, une fois son activité terminée, de se connecter à son compte sur www.citeamup.com pour :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, à être conservées à des fins de sécurités et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces informations, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à CITEAMUP, 3 Allée Sainte Anne 14440 Douvres la Délivrande, ou par courriel à l'adresse suivant : hello(at)citeamup.com, en indiquant leurs nom, prénom, adresse et leur référence client.
Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle doit leur parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Plus d'informations dans nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
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Ainsi, dans le cadre des activités proposées, CITEAMUP ne saurait être responsable de balises ou d’indices devenus inaccessibles par des travaux, des dégradations, des destructions, une fermeture de l’espace public ou une manifestation sur la voie publique.
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Cette limitation de responsabilité s'applique pour les rallyes avec animateur (avec présence d'un animateur CITEAMUP ou mandaté par CITEAMUP sur place) ou en autonomie sans animateur (sans la présence d'un animateur CITEAMUP ou mandaté par CITEAMUP sur place). La responsabilité de CITEAMUP ne saurait être engagée si un client ou un participant utilise les livrets d'activité Citeamup de façon contraire à la réglementation en vigueur au moment des faits (Restriction de circulation, Distanciation sociale, Confinement sanitaire, Crise Sanitaire, Catastrophe naturelle, Catastrophe industrielle, Couvre feu, Loi martiale, Etat d'Urgence, interdiction de rassemblement, conflit armé, guerre civile).
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La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, crise sanitaire, catastrophe industrielle, conflit armé, travaux, dégradations, manifestation, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
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